Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de LearnFloo : le site www.learnfloo.com, l'application app.learnfloo.com, l'API, le serveur MCP et les pages des espaces. En créant un compte ou en rejoignant un espace, vous les acceptez.
Éditeur
LearnFloo est édité par Socaplikacija d.o.o., société de droit slovène, Kozaršče 9, 5220 Tolmin, Slovénie, immatriculée sous le numéro 6614795000, TVA SI93424256. Contact : support@learnfloo.com.
Définitions
- Espace : une communauté hébergée sur LearnFloo, avec ses membres, cours, lives, vidéos et e-mails.
- Propriétaire : la personne ou l'organisation qui crée un espace et en paie l'usage. Les administrateurs qu'il nomme agissent pour son compte.
- Membre : toute personne qui rejoint un espace, gratuitement ou en payant le propriétaire.
- Crédits : l'unité prépayée qui règle l'usage (minutes de live, vidéo, e-mails, appels d'API…), achetée d'avance dans la devise du compte (euro ou dollar) et décomptée au tarif public publié sur la page Tarifs.
Compte
Vous devez avoir au moins 16 ans, donner des informations exactes et garder vos identifiants pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte et de vos clés d'API. Prévenez-nous sans attendre à support@learnfloo.com si vous pensez qu'ils ont été compromis.
Espaces, paliers et tarifs
- Chaque espace est rattaché à un palier (Essentiel, Pro ou Entreprise) facturé chaque mois au propriétaire. Les prix en vigueur sont publiés sur la page Tarifs du site.
- L'usage est réglé en crédits prépayés. Les crédits achetés n'expirent pas ; la recharge automatique est facultative et se désactive à tout moment.
- Le premier espace d'un propriétaire est gratuit s'il est public. Les options (marque blanche, domaine d'envoi, etc.) sont facturées en plus, comme indiqué sur la page Tarifs.
- Les prix s'entendent hors taxes pour les professionnels ; la TVA applicable est calculée au paiement.
- Les crédits et abonnements déjà consommés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou erreur de notre part.
- En cas de défaut de paiement, nous vous prévenons par e-mail ; sans régularisation sous 14 jours, les fonctions payantes de l'espace peuvent être suspendues. Les contenus restent conservés et exportables.
- Nous pouvons faire évoluer les prix. Les propriétaires sont prévenus au moins 30 jours avant ; ils peuvent résilier avant l'entrée en vigueur.
Paiements des membres
Quand un espace est payant, le membre paie directement le propriétaire, sur le compte Stripe de celui-ci. Le propriétaire est le vendeur : il fixe le prix, émet les reçus, collecte la TVA qui le concerne et gère remboursements et litiges. LearnFloo fournit l'outil mais n'est pas partie à cette vente et ne prélève aucune commission sur ces paiements.
Contenus
- Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous nous accordez seulement le droit de l'héberger, de le copier techniquement et de l'afficher aux personnes à qui vous le destinez, pour faire fonctionner le service.
- Il est interdit de publier un contenu illégal, haineux, violent, pornographique, trompeur, portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, image, vie privée), ou de diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des promesses de gains garantis.
- Le propriétaire est responsable de la modération de son espace. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite ou signalé à juste titre, et suspendre un compte ou un espace en cas de manquement grave ou répété, en le motivant.
Lives, visios et enregistrements
L'organisateur d'un live décide de l'enregistrer ou non. S'il l'enregistre, il doit en informer les participants avant de lancer l'enregistrement et respecter leur droit à l'image. Les replays restent dans l'espace, sous la règle de visibilité choisie par le propriétaire.
API, MCP et webhooks
Les clés d'API et les accès MCP sont personnels à l'espace qui les crée. Ils sont soumis à des limites de débit et comptés dans l'usage. Toute tentative de contourner ces limites, d'accéder aux données d'un autre espace ou de perturber le service entraîne la révocation des clés.
Données personnelles
Pour les données des membres d'un espace, le propriétaire est responsable de traitement et LearnFloo agit comme sous-traitant, dans les limites décrites par notre politique de confidentialité. Les propriétaires qui ont besoin d'un contrat de sous-traitance signé peuvent le demander à support@learnfloo.com.
Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour que LearnFloo soit disponible et sauvegardé, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption, sauf engagement écrit dans un contrat Entreprise. Les maintenances importantes sont annoncées à l'avance quand c'est possible.
Responsabilité
Nous répondons des dommages directs causés par un manquement de notre part. Pour les propriétaires professionnels, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par ailleurs). Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute grave ou intentionnelle, ni aux droits que la loi garantit aux consommateurs.
Résiliation
Vous pouvez supprimer un espace ou fermer votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous écrivant. Avant la suppression, vous pouvez exporter vos contenus et vos membres par l'API. Le palier en cours reste dû jusqu'à la fin du mois entamé ; les crédits non utilisés ne sont pas remboursés, sauf obligation légale.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail aux propriétaires au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser LearnFloo après cette date vaut acceptation.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit slovène. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du siège de Socaplikacija d.o.o.. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : support@learnfloo.com.